Le site www.drdiffusion.fr est édité par la société DR DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 50 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 507 688 299, dont le siège social est situé à Saint Germain en Laye (78100), 16 rue du Gast

– adresse de courrier électronique : admin@drdiffusion.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Marco CAMILLI, Président.

Le site est hébergé par la société FC NET, dont le siège social est situé à BESANCON (25000), 6, rue Gérard Mantion – Le Trigone, Temis .

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du site.

 

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.drdiffusion.fr.

« Contenus » : désigne les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.

« Site » : désigne le site Drdiffusion.fr accessible depuis l’adresse URL www.drdiffusion.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

 

Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société DR DIFFUSION (ci-après « DR DIFFUSION ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

 

Propriété Intellectuelle

Le Site www.drdiffusion.fr, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société DR DIFFUSION ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société DR DIFFUSION est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société DR DIFFUSION ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société DR DIFFUSION ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

Responsabilités

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité de DR DIFFUSION

DR DIFFUSION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de DR DIFFUSION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

DR DIFFUSION ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

DR DIFFUSION se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable, les Tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

 

Politique de protection des données personnelles

Identité du responsable de traitement

Les Responsables de traitement des données traitées lors de la navigation sur le Site drdiffusion.fr ou à l’occasion d’une prise de rendez-vous sont :

Société DR DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 50 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 507 688 299, dont le siège social est situé à Saint Germain en Laye (78100), 16 rue du Gast – adresse de courrier électronique : admin@drdiffusion.fr

Ci-après désigné : « DR DIFFUSION ».

 

Données traitées

Dans le cadre de la navigation sur le Site drdiffusion.fr, de la souscription à la newsletter, DR DIFFUSION traite des données personnelles et notamment les typologies de données personnelles suivantes:

· Les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email…) ;

· Donnée de géolocalisation (adresse IP de l’ordinateur se connectant au Site drdiffusion.fr) ;

· Les données permettant la gestion de prise de rendez-vous ;

· Les données relatives à l’approbation ou le refus de prospection commerciale ;

· Les données de navigation sur le Site drdiffusion.fr ;

· Les données relatives à l’utilisation des emails et des sms (ouverture, clic, etc …)

Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires. Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la navigation, l’inscription ou l’utilisation du Site ou du service de prise de rendez-vous pourront éventuellement être indisponible.

 

Finalités du traitement de données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le Site Drdiffusion.fr, sont traitées par le Groupe Printemps notamment pour les principales finalités suivantes :

· La gestion de la localisation afin de proposer à l’internaute de se connecter sur le Site du magasin le plus proche de sa localisation;

· La gestion de l’inscription à la newsletter ;

· La gestion, l’animation, l’amélioration, la personnalisation des services et des offres,

· La prospection commerciale ;

· L’élaboration de statistiques, de reporting et d’indicateur de pilotage ;

· L’amélioration de la connaissance client ou du prospect;

· La gestion de l’inscription à la newsletter ;

· La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;

· La gestion des demandes de résiliation et opposition à la newsletter DR DIFFUSION ;

En fonction de la finalité du traitement, celui-ci sera fondé soit sur le respect d’une obligation contractuelle ou d’une obligation légale; soit sur le consentement ou l’intérêt légitime.

 

Destinataires des données collectées

Les données personnelles traitées sont destinées aux services de la société DR DIFFUSION, en charge de la prise de rendez-vous.

Selon le degré d’habilitation, les services suivants peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles:

· les personnes habilitées par le Président pour la gestion des Systèmes d’Information de DR DIFFUSION,

· les personnes habilitées au sein du marketing de DR DIFFUSION,

· les commerciaux de la société DR DIFFUSION.

Par ailleurs, d’autres destinataires peuvent avoir accès aux données personnelles, à savoir :

· Les services habilités des prestataires techniques de DR DIFFUSION.

 

Origine des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre du service d’inscription à la newsletter ou de prise de rendez-vous sont collectées directement auprès de l’internaute (sur le Site drdiffusion.fr), à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur le Site internet Drdiffusion.fr, ces dernières sont collectées conformément aux conditions mentionnées ci-dessous 4.2 Politique relative à l’utilisation des cookies.

 

Informations et droits des titulaires

Lorsque vous consultez et commandez un produit, vos données personnelles sont destinées à la société DR DIFFUSION, ainsi qu’à leurs prestataires/partenaires, aux fins de vous fournir les produits que vous avez sélectionnés, vous adresser des informations sur les produits pour lesquels vous avez manifesté un intérêt et de vous proposer des offres adaptées à vos centres intérêts.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et vous opposer à recevoir des offres de DR DIFFUSION selon les modalités décrites dans nos communications ou dans la Politique de protection des données personnelles. Vous pouvez également demander à accéder, à faire rectifier, à faire supprimer les informations vous concernant, ou à demander la portabilité de vos données, dans les cas prévus par la loi. Pour exercer vos droits, écrivez par courriel à l’adresse admin@drdiffusion.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DR DIFFUSION, 16 rue du Gast 78100 Saint Germain en Laye.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles au sein de DR DIFFUSION et sur vos droits, demandez à consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Enfin, l’internaute a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique Libertés (CNIL).

 

Durée de conservation

Les données personnelles traitées à des fins de prospection et marketing sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

Les données traitées sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables.

 

Localisation des données

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France.

 

Politique relative à l’utilisation des cookies

Champs d’application

La présente politique s’applique aux cookies qui sont déposés par DR DIFFUSION à l’occasion de la visite de son Site drdiffusion.fr.

Définition des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du Site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un Site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

-Finalités des cookies sur le Site

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son Site, les entités de DR DIFFUSION utilisent la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son Site drdiffusion.fr.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions mentionnées au sein de l’article ci-après « Gestion des cookies par l’internaute »

L’utilisation des cookies par DR DIFFUSION

Les cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

· Cookie de mesure d’audience

Ce cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc…)

· Cookie du magasin favori – géolocalisation

Afin de sélectionner votre magasin favori vous pouvez soit :

– Accepter le bandeau vous proposant l’installation d’un cookie de géolocalisation. Celui-ci permet de vous proposer la page web du magasin le plus proche de votre localisation, soit

– Choisir vous-même votre magasin favori dans le menu déroulant proposé, un cookie pour personnaliser vos prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire votre magasin favori.

En choisissant son magasin favori, vous pourrez obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires,).

La durée de conservation des données collectées par les cookies

Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du Site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.

 

Gestion des cookies

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après.

Nous vous informons que si vous supprimez les cookies qui ont été installés sur votre ordinateur, vous serez amené à sélectionner de nouveau votre magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au Site drdiffusion.fr.

Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur.

A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

Dernière mise à jour le 22/07/2020